Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web Xenoraphelio et des services associés.
Dernière mise à jour: 24 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Les services de consultation et planification financière fournis par Xenoraphelio
- Utilisateur: Toute personne accédant au site ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériels présents sur le site
- Compte: Profil créé pour accéder aux services personnalisés
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale pour contracter.
18+ seulement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Activités Interdites
Il est strictement interdit de
- Mener des activités illégales ou frauduleuses
- Diffuser du contenu nuisible ou diffamatoire
- Envoyer des messages non sollicités ou du spam
- Perturber le fonctionnement du système
- Accéder sans autorisation aux données d'autrui
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Xenoraphelio ou de ses partenaires.
Une licence limitée d'utilisation vous est accordée pour un usage personnel et non commercial.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité
Avertissements
Veuillez noter les limitations suivantes
Les services sont fournis en l'état, sans garantie de résultat spécifique.
Ce site et son contenu sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Xenoraphelio est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus dans la mesure permise par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Xenoraphelio contre toute réclamation résultant de votre utilisation contraire aux présentes conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les modes de résolution suivants sont privilégiés
Médiation
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend par voie de médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
La médiation sera conduite selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr pour les litiges de consommation. ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties selon les modalités prévues.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées selon les juridictions françaises compétentes.
Modifications des Conditions
Xenoraphelio se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis raisonnable.
Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs enregistrés.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du service.
Coordonnées
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique via les coordonnées mentionnées.
Email: info@xenoraphelio.com
Téléphone: +33 1 42 55 68 72
Adresse: 27–29 Rue Raffet, Paris 16ᵉ, 75016
Ces conditions prennent effet à compter du 24 juillet 2025