Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web Xenoraphelio et des services associés.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

  • Service: Les services de consultation et planification financière fournis par Xenoraphelio
  • Utilisateur: Toute personne accédant au site ou utilisant nos services
  • Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériels présents sur le site
  • Compte: Profil créé pour accéder aux services personnalisés

Utilisation du Service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale pour contracter.

18+ seulement

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Activités Interdites

Il est strictement interdit de

  • Mener des activités illégales ou frauduleuses
  • Diffuser du contenu nuisible ou diffamatoire
  • Envoyer des messages non sollicités ou du spam
  • Perturber le fonctionnement du système
  • Accéder sans autorisation aux données d'autrui

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Xenoraphelio ou de ses partenaires.

Une licence limitée d'utilisation vous est accordée pour un usage personnel et non commercial.

Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. Politique de Confidentialité

Avertissements

Veuillez noter les limitations suivantes

Les services sont fournis en l'état, sans garantie de résultat spécifique.

Ce site et son contenu sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter

Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Xenoraphelio est limitée dans les conditions prévues par la loi française.

Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Xenoraphelio contre toute réclamation résultant de votre utilisation contraire aux présentes conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les modes de résolution suivants sont privilégiés

Médiation

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend par voie de médiation avant d'engager une procédure judiciaire.

La médiation sera conduite selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.

Accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr pour les litiges de consommation. ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties selon les modalités prévues.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées selon les juridictions françaises compétentes.

Modifications des Conditions

Xenoraphelio se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis raisonnable.

Les modifications importantes seront notifiées par email aux utilisateurs enregistrés.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation du service.

Coordonnées

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service juridique via les coordonnées mentionnées.

Email: info@xenoraphelio.com

Téléphone: +33 1 42 55 68 72

Adresse: 27–29 Rue Raffet, Paris 16ᵉ, 75016

Ces conditions prennent effet à compter du 24 juillet 2025